Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 7 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Klaas Hendrik Heynen exerçant son activité sous le nom de Kusawa Outfitters - Licences nos 883538 et 883539.
Références nos M4205-K36-4M4205-K36-5
ATTENDU qu'aux...
1990-A-650 | Arrêté | 1990-11-07
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cair Custom Air Freight Inc. - Licences nos 890302, 890303 et 890304.
Références nos M4205-C220-...
1990-A-653 | Arrêté | 1990-11-08
le 14 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airways Training Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airways Charter - Licence n° 890413.
Référence n° M4895-A397-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n...
1990-A-657 | Arrêté | 1990-11-14
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Boivair Aviation, Inc. - Licences nos 890317, 890318 et 890322.
Références nos M4205-B108-5M4205...
1990-A-655 | Arrêté | 1990-11-08
le 13 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par St-Amant, Vézina, Vinet, Brassard, Ingénieurs-Conseils, au nom de la ville de Senneterre (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202 en vue...
1990-R-656 | Arrêté | 1990-11-13
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-268 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 30 septembre 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province de l'Alberta (ci-après le demandeur) à construire un chemin local au croisement à...
1990-R-654 | Arrêté | 1990-11-08
le 14 novembre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 76540 de la Commission des transports du Canada, en date du 7 mai 1951, laquelle autorisait le canton de McLennan de construire une voie publique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1990-R-659 | Arrêté | 1990-11-14
le 14 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'...
1990-R-660 | Arrêté | 1990-11-14
La licenciée détient une licnce (petits aéronefs) valide - laquelle inclut le groupe A.
le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Hearst Air Service Limited - Licence no 883299.
Référence no M4205-H23-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-662 | Arrêté | 1990-11-15
le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vantage Helicopters Ltd. - Licence no 900193.
Référence no M4205-V46-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900193, Vantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1990-A-661 | Arrêté | 1990-11-15