Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 29 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville d'Oshawa, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation d'allonger le pont de Canadien Pacifique Limitée qui...
1990-R-684 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par North Coast Aviation, Inc. - Licence n° 881416.
Référence n° M4895-N51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881416, North Coast Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-688 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Wendy's International, Inc. - Licence n° 880229.
Référence n° M4895-W93-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880229, Wendy's International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-691 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par U.P. Exec-Air, Inc. -Licence n° 881667.
Référence n° M4895-U8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881667, U.P. Exec-Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-689 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Werner Aviation, Inc. - Licence n° 881737.
Référence n° M4895-W21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881737, Werner Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-690 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Reid Crowther & Partners Ltd au nom de la ville de Slave Lake (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1990-R-693 | Arrêté | 1990-11-29
le 30 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1990-R-694 | Arrêté | 1990-11-30
le 29 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co., au nom du district municipal de Provost no 52, (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1990-R-692 | Arrêté | 1990-11-29
le 4 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Otto & Allen Air Service Ltd. - Licences nos 890437 et 890438.
Références nos M4205-O36-4M4205-O36-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890437, Otto &...
1990-A-700 | Arrêté | 1990-12-04
le 5 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par LeFevre & Company Property Agents Ltd. exerçant son activité sous le nom de LeFevre Air Services - Licence no 880825.
Référence no M4205-L38-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880825, LeFevre & Company Property...
1990-A-701 | Arrêté | 1990-12-05