Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises de Marion (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
58-A-1990 | Décision | 1990-02-05
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Lawrence Bay Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Southend (Saskatchewan), entre le 1er mai et le 31...
57-A-1990 | Décision | 1990-02-05
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue d'annuler la licence n 883042.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N41-5-3
No 90033 au rôle
Aux termes de la licence n 883042, Air Ontario Inc. exerçant son activité...
59-A-1990 | Décision | 1990-02-05
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence n 883032 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A128-4
No 90021 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la...
62-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Esnagami Lodge and Outpost Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Esnagami Lodge en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables...
61-A-1990 | Décision | 1990-02-05
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Fort Good Hope (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
60-A-1990 | Décision | 1990-02-05
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'annuler l'autorisation de desservir Cullaton Lake (Territoires du Nord-Ouest) aux termes des licences nos 883022 et 883023.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos...
64-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantis, S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers, de marchandises et du courrier par aéronefs à voilure fixe du groupe H.
DÉCISION :...
63-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Aeronautica de Cancun, S.A. de C.V. du Mexique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de marchandises par aéronefs à voilure fixe du groupe G....
65-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 8 février 1990
DEMANDE présentée par Northern Airmotive Corporation de Kenosha (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
67-A-1990 | Décision | 1990-02-08