Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par Career Aviation Corp. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
78-A-1990 | Décision | 1990-02-12
le 13 février 1990
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située...
82-A-1990 | Décision | 1990-02-13
le 13 février 1990
DEMANDE présentée par Top of the World Flying Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882053, 882054 et 882055.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T51-4M4895-T51-4M4205-T51-5
No 90072 au rôle
Top of the World Flying Services Ltd. (ci-après la...
81-A-1990 | Décision | 1990-02-13
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de...
84-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre, du 15 février 1990 au 31 décembre 1990, la licence n 890087 en ce qui a trait au service entre Victoria et Seattle.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T44-1
No 90070 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la...
86-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de desservir également Amos, La Sarre et Montréal (Québec) aux termes de la licence n 882691.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A92-2
No 89679 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
85-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 16 février 1990
DEMANDE présentée par 165700 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-O38-4
No...
91-A-1990 | Décision | 1990-02-16
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de suspendre, jusqu'en mai 1990, la licence no 890343.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N126-4
No 90049 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
88-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 16 février 1990
RELATIVE à la décision no 10982 du 25 août 1987 - Furniss Holdings Ltd.
Référence no 2-F346-1
Par la décision n 10982 du 25 août 1987, Furniss Holdings Ltd. était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement), au moyen d'aéronefs à voilure...
92-A-1990 | Décision | 1990-02-16
le 16 février 1990
DEMANDE présentée par Wilson's Helicopter Transit Inc. exerçant son activité sous le nom de Heli-Trans en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale...
90-A-1990 | Décision | 1990-02-16