Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence n 883036 en y supprimant la restriction relative aux aéronefs dotés d'hélices dans le groupe E et l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
182-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par General Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 881479.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-G14-4
General Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
189-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre, pour quatre mois, la licence no 882337 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-R48...
188-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 3 avril 1990
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, D et E aux termes de la licence n 883027.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C4-4-3
No 89749 WR...
186-A-1990 | Décision | 1990-04-03
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Manalta Flight Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883062 et 883063 jusqu'au 30 juin 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-M10-4M4205-M10-5
No 90195 au rôle
Manalta Flight Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
192-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par James L. Brook qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Brooklands Wilderness Fishing Camp en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
191-A-1990 | Décision | 1990-04-05
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Venture Aviation Services Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Venture Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une...
193-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880331 et 880332 de Fred's Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Snowbird Aviation.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S104-4M4205-S104-5
Nos 8963589636 au...
197-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Rex M. Boyd exerçant son activité sous le nom de Belvy Aviation en vue de suspendre les licences nos 883709 et 883710 pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-B30-4M4205-B30-5
No 90242 au rôle
Rex M. Boyd exerçant son activité sous...
196-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Dorval Ltée en vue de regrouper les licences nos 883636 et 883637 en une seule licence de la classe 4 et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de cette nouvelle licence.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos...
195-A-1990 | Décision | 1990-04-06