Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Corée et au Canada.
Référence no M4895-K45
Korean Air Lines Co. Ltd. a été désignée par le gouvernement de la République...
298-A-1990 | Décision | 1990-05-23
le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de...
299-A-1990 | Décision | 1990-05-23
le 25 mai 1990
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de...
303-A-1990 | Décision | 1990-05-25
le 25 mai 1990
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Air Transport en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
304-A-1990 | Décision | 1990-05-25
le 28 mai 1990
DEMANDE présentée par Odessey Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
306-A-1990 | Décision | 1990-05-28
le 28 mai 1990
DEMANDE présentée par American Cyanamid Company en vue de modifier la licence no 881042 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de la province d'Ontario.
Référence no M4895-A181-4
No 90349 au rôle
American Cyanamid...
305-A-1990 | Décision | 1990-05-28
le 29 mai 1990
DEMANDE présentée par Berna Studer qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Tamarack Air (1990) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
307-A-1990 | Décision | 1990-05-29
le 1er juin 1990
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
310-A-1990 | Décision | 1990-06-01
le 29 mai 1990
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
308-A-1990 | Décision | 1990-05-29
le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par La Compagnie américaine de fer et métaux (1969) inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
314-A-1990 | Décision | 1990-06-07