Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 24 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-15 | Arrêté | 1990-01-24
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines - Licence n° 880100.
Référence n° M4895-P100-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880100, Pandora Enterprises, Inc. faisant...
1990-A-18 | Arrêté | 1990-01-25
le 23 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-16 | Arrêté | 1990-01-23
le 24 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201, 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation
1) de construire un...
1990-R-17 | Arrêté | 1990-01-24
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines - Licence n° 880193.
Référence n° M4895-P100-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880193, Pandora Enterprises, Inc. faisant...
1990-A-19 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Eugene Flight Center, Inc. - Licence n° 881255.
Référence n° M4895-E43-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881255, Eugene Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-22 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Services, Inc. - Licence n° 881017.
Référence n° M4895-A261-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881017, Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-20 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par G & R Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Beech Aero Center of Minneapolis - Licence n° 881082.
Référence n° M4895-B24-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881082, G & R Aviation, Inc....
1990-A-21 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Island Airlines, Inc. - Licence n° 881413.
Référence n° M4895-J28-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881413, Island Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-23 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Marvin et Robert Kimmel faisant affaires sous la raison sociale de Peninsular Jets - Licence n° 881492.
Référence n° M4895-P44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881492, Marvin et Robert Kimmel faisant affaires sous...
1990-A-24 | Arrêté | 1990-01-25