Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 5 mars 1990
RELATIF aux licences nos 880113 et 880114 - Points of Call Airlines Ltd.
Références nos M4205-P105-5M4895-P105-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880113, Points of Call Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
1990-A-87 | Arrêté | 1990-03-05
le 1er mars 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Forêts de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-85 | Arrêté | 1990-03-01
le 2 mars 1990
RELATIF à la plainte déposée par Lecours Lumber Company Ltd. (ci-après Lecours), établie à Calstock en Ontario, en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), concernant l'inexécution des...
1990-R-86 | Arrêté | 1990-03-02
le 7 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Key Air Inc. - Licence no 883368.
Référence no M4205-K22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883368, Key Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre recommandée...
1990-A-90 | Arrêté | 1990-03-07
le 13 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Goose Bay Air Services Limited - Licence n° 880255.
Référence n° M4205-G32-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880255, Goose Bay Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-93 | Arrêté | 1990-03-13
le 13 mars 1990
RELATIF à la demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1990-R-94 | Arrêté | 1990-03-13
le 13 mars 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1990-R-95 | Arrêté | 1990-03-13
le 7 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service intérieur par Silver Wings Leasing Ltd. - Licences nos 880028 et 880074.
Références nos M4205-S184-4M4205-S184-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (...
1990-A-91 | Arrêté | 1990-03-07
le 12 mars 1990
RELATIF à une demande présentée par le district de Surrey (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer et de construire le chemin Elevator au...
1990-R-92 | Arrêté | 1990-03-12
le 13 mars 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.23
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1990-R-97 | Arrêté | 1990-03-13