Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Planes, Inc. - Licence n° 881502.
Référence n° M4895-P67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881502, Planes, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
1990-A-182 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Queen Airmotive, Inc. - Licence n° 881516.
Référence n° M4895-Q7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881516, Queen Airmotive, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-183 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par CCAir, Inc. - Licence n° 890181.
Référence n° M4895-C215-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890181, CCAir, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-181 | Arrêté | 1990-05-11
le 14 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Aviation-Charter Services, Inc. - Licence n° 880360.
Référence n° M4895-J47-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880360, Jet Aviation-Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-185 | Arrêté | 1990-05-14
le 14 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Indianapolis Air Charter Services, Inc. - Licence n° 881460.
Référence n° M4895-J8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881460, Indianapolis Air Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-186 | Arrêté | 1990-05-14
le 11 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-P50-4
ATTENDU que Perimeter Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à...
1990-A-184 | Arrêté | 1990-05-11
le 14 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par High Country Aviation, Inc. - Licence n° 880790.
Référence n° M4895-H82-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880790, High Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-187 | Arrêté | 1990-05-14
le 17 mai 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-36320, du Comité des transports par chemin de fer, en date du 2 mars 1984, qui autorisait la ville de Tilbury à construire un passage à niveau au croisement de l'avenue Lyon et de l'emprise et des voies ferrées de la Consolidated Rail Corporation (...
1990-R-190 | Arrêté | 1990-05-17
le 18 mai 1990
RELATIF à la reconstruction par le canton de Vespra du chemin de concession n° 8 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 65,03 de la subdivision MacTier, dans le canton de Vespra, dans le comté de...
1990-R-191 | Arrêté | 1990-05-18
le 15 mai 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1990-R-54 du 9 février 1990, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985),...
1990-R-188 | Arrêté | 1990-05-15