Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 7 juin 1990
RELATIF à la licence n° 881432 - Heileman Air Services, Ltd.
Référence n° M4895-H25-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881432, Heileman Air Services, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-302 | Arrêté | 1990-06-07
le 7 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ontario Inc. - Licence n° 880756.
Référence n° M4895-A128-2-2
ATTENDU que par la décision n° 11137 du 19 novembre 1987, Air Ontario Inc. a été sélectionnée comme transporteur aérien canadien pour desservir London...
1990-A-303 | Arrêté | 1990-06-07
le 7 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), en vertu de l'article 197 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de passer...
1990-R-304 | Arrêté | 1990-06-07
le 7 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Puget Sound Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Elliott Bay Aviation, Inc. - Licence n° 880078.
Référence n° M4895-E103-4...
1990-A-305 | Arrêté | 1990-06-07
le 11 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-306 | Arrêté | 1990-06-11
le 13 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-307 | Arrêté | 1990-06-13
le 18 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par la Wisconsin Central Ltd. au nom de la Sault Ste. Marie Bridge Company (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-308 | Arrêté | 1990-06-18
le 19 juin 1990
RELATIF à la reconstruction projetée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'un passage supérieur permettant à la rue Prince/ chemin Salmon River de franchir ses voies ferrées au point milliaire 0,82 de la subdivision Hopewell, dans la ville de Truro, dans la...
1990-R-309 | Arrêté | 1990-06-19
le 20 juin 1990
RELATIF à la licence n° 890240 - Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sixteen West Aviation.
Référence no M4205-S241-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890240, Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sixteen West Aviation (...
1990-A-312 | Arrêté | 1990-06-20
le 20 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom de la ville de Lloydminster (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-313 | Arrêté | 1990-06-20