Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 9 mai 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Conner Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1864.
Référence n° 2-C720-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1864, Conner Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-311 | Arrêté | 1988-05-09
le 22 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00179 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de...
1988-R-526 | Arrêté | 1988-06-22
le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par B.C. Transit (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pont en fer afin de permettre à son réseau de transport urbain...
1988-R-404 | Arrêté | 1988-05-06
le 22 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40488 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 31 mars 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue George, dans la ville de Cobourg, dans la...
1988-R-517 | Arrêté | 1988-06-22
Le 28 juillet 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Vulcan, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 51,0 de la subdivision Aldersyde de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance n° R...
1988-R-671 | Arrêté | 1988-07-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Vanastra, dans le canton de Tuckersmith, dans la province d'Ontario, au point milliaire 31,13 de la subdivision Goderich.
Référence...
1988-R-312 | Arrêté | 1988-04-28
le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par B.C. Transit (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pont en fer afin de permettre à son réseau de transport urbain...
1988-R-402 | Arrêté | 1988-05-06
le 22 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 122161 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 septembre 1966, laquelle libérait Canadien Pacifique Limitée, en vertu des dispositions du paragraphe 277(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1952, ch. 234, de l'obligation d'ériger et...
1988-R-405 | Arrêté | 1988-06-22
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 103658 de la Commission des transports du Canada, en date du 31 janvier 1961, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Leader, dans la province de la Saskatchewan, subdivision...
1988-R-669 | Arrêté | 1988-07-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 21 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue King Edward, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, à l'embranchement de la gare de triage J prenant naissance au point milliaire 1,25 de...
1988-R-307 | Arrêté | 1988-04-28