Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Etobicoke (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir sur le côté sud du chemin Coronet au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la...
1988-R-342 | Arrêté | 1988-05-06
le 20 juin 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00280 et WDR1987-155 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 6 décembre 1985 et du 30 juin 1987 respectivement, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1988-R-483 | Arrêté | 1988-06-20
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 108424 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 juillet 1962, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 1,90 de la subdivision...
1988-R-667 | Arrêté | 1988-07-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Pond, dans la ville de Sydney Mines, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-305 | Arrêté | 1988-04-28
le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le cours d...
1988-R-338 | Arrêté | 1988-05-06
le 20 juin 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00177 et WDR1987-141 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 août 1985 et du 10 juin 1987 respectivement, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1988-R-482 | Arrêté | 1988-06-20
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 84280 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 août 1954, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment de pompes, de remblais, d'un (1)...
1988-R-665 | Arrêté | 1988-07-28
le 27 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par People Express Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 3902/85(N).
Référence n° 2-P437-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 3902/85(N), People Express Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-263 | Arrêté | 1988-04-27
le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le cours d...
1988-R-319 | Arrêté | 1988-05-06
le 3 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage supérieur permettant à la route n° 401 de franchir l'emprise et la voie ferrée de la Grand River...
1988-R-513 | Arrêté | 1988-06-03