Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 79735 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 septembre 1952, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment de pompes, d'un (1)...
1988-R-664 | Arrêté | 1988-07-28
le 22 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de la 4e Grande Ligne, dans la paroisse de St-Valentin, dans la province de Québec, au point milliaire 9,68 de la subdivision Rouses...
1988-R-283 | Arrêté | 1988-04-22
le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 41,48 et 85,6 de la subdivision Windsor, dans la province d'Ontario, comme il est indiqué sur...
1988-R-315 | Arrêté | 1988-05-06
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39336 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue St-Leger, dans la...
1988-R-663 | Arrêté | 1988-07-28
le 3 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39708 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 2 septembre 1986 concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 2 (rue Willow),...
1988-R-481 | Arrêté | 1988-06-03
le 22 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 16 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard de la Cité des Jeunes, dans la paroisse de St-Polycarpe, dans la province de Québec, au point milliaire 3,61 de la subdivision...
1988-R-282 | Arrêté | 1988-04-22
le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le passage pour bestiaux et le remblai, au point milliaire 87,07 de la subdivision Shaunavon, dans le quart nord-ouest de la section 3, canton 9, rang...
1988-R-301 | Arrêté | 1988-05-06
le 3 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du canton de Ramsay (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et d...
1988-R-469 | Arrêté | 1988-06-03
le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les deux travées de l...
1988-R-662 | Arrêté | 1988-07-28
le 22 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 septembre 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 20e rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 1,52 de la subdivision Warman.
Référence...
1988-R-281 | Arrêté | 1988-04-22