Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le...
1988-R-290 | Arrêté | 1988-05-06
le 2 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le comté de Two Hills (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement franchissant les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 56,09 de la...
1988-R-511 | Arrêté | 1988-06-02
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-14242 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 juin 1972, approuvant l'emplacement des installations projetées d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Crossfield, dans la province...
1988-R-660 | Arrêté | 1988-07-28
le 22 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 18 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 167, dans la ville de Faribault, dans la province de Québec, au point milliaire 130,26 de la subdivision Cran.
Référence n°...
1988-R-231 | Arrêté | 1988-04-22
le 2 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
1988-R-356 | Arrêté | 1988-06-02
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 118750 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 octobre 1965, approuvant l'emplacement des installations de la British American Oil Company Limited pour le stockage en vrac et la manutention de liquides inflammables à Wynyard, dans la...
1988-R-658 | Arrêté | 1988-07-28
le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation
a) de construire un chemin de raccordement sur le côté est de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie...
1988-R-57 | Arrêté | 1988-05-04
le 15 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Providence Airline Corporation - Permis no A.T.C. 1266.
Référence no 2-P311-2A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1266 autorise Providence Airline Corporation à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement...
1988-A-126 | Arrêté | 1988-04-15
le 4 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 12 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 50e rue, dans la ville d'Olds, dans la province d'Alberta, au point milliaire 56,50 de la subdivision Red Deer.
Référence n° C 269
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
1988-R-373 | Arrêté | 1988-05-04
le 1 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Algoma Central Railway Company (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de déplacer la voie, et
b) un arrêté concernant le déplacement et la révision des dispositifs de protection
au croisement des rues Gore et Andrew et de l'...
1988-R-514 | Arrêté | 1988-06-01