Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de Baldwin (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de remplacer, par un passage à niveau au même endroit, le passage supérieur existant permettant au chemin rural dans le lot 1, concession 2 de franchir l'emprise et la...
1988-R-640 | Arrêté | 1988-07-25
le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 12 janvier 1982 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Pinky, dans la ville de Régina, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 1,97 de la subdivision Central Butte....
1988-R-111 | Arrêté | 1988-04-05
le 28 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la promenade Circle, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au...
1988-R-308 | Arrêté | 1988-04-28
le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 32,20 de la subdivision Adirondack, dans la paroisse de St-Philippe, dans la province de Québec,...
1988-R-320 | Arrêté | 1988-05-03
le 20 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Kincaid, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 47,2 de la subdivision Shaunavon de Canadien Pacifique Limitée, laquelle a été construite en vertu de l'ordonnance n°...
1988-R-536 | Arrêté | 1988-06-20
le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39672 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 août 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Park, dans la ville...
1988-R-639 | Arrêté | 1988-07-25
le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Richfield, au point milliaire 69,0 de la subdivision Telkwa, dans le lot 2638, rang 5,...
1988-R-317 | Arrêté | 1988-05-03
le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRM-161.88 du 26 janvier 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire...
1988-R-638 | Arrêté | 1988-07-25
le 28 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Dennison, dans le canton d'Oxford-on-Rideau, dans la province d'Ontario, au point milliaire 105,19 de la...
1988-R-306 | Arrêté | 1988-04-28
le 20 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 1,34 de l'embranchement Fort Saskatchewan commençant au point milliaire 144,13 de la...
1988-R-519 | Arrêté | 1988-06-20