Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Boundary depuis Robson West (point...
1988-R-547 | Arrêté | 1988-06-30
Le 10 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le Ministry of Forests and Lands de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre au chemin d'accès Morkill Forest de franchir la voie ferrée de...
1988-R-716 | Arrêté | 1988-08-10
Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4404-27.59, révisé le 7 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 27,59 de la...
1988-R-893 | Arrêté | 1988-09-30
le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives, sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 63,71 de la subdivision Windsor et de la voie...
1988-R-544 | Arrêté | 1988-06-30
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-115-0.83, révisé au 30 juin 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 0,83 de la subdivision Minto et de l'...
1988-R-636 | Arrêté | 1988-07-15
Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLE-52.98, révisé le 6 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-892 | Arrêté | 1988-09-30
le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 193 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie de raccordement entre le...
1988-R-523 | Arrêté | 1988-06-30
le 15 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur permettant à la route n° 16 de franchir les voies ferrées de la Compagnie...
1988-R-612 | Arrêté | 1988-07-15
Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4404-82.08, révisé au 7 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 82,08 de la...
1988-R-891 | Arrêté | 1988-09-30
le 28 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la Ville de Grandview, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 29,61 de la subdivision Togo de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-553 | Arrêté | 1988-06-28