Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer vanuatane, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
435-W-2014 | Décision | 2014-12-02
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PECOS », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 975 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
438-W-2014 | Décision | 2014-12-03
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Tunisie et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence....
439-A-2014 | Décision | 2014-12-03
Peak Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la licence.
440-A-2014 | Décision | 2014-12-04
Vision Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
2014-A-232 | Arrêté | 2014-12-04
Island Coastal Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
441-A-2014 | Décision | 2014-12-05
Caribbean Sun Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de World Atlantic Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
2014-A-235 | Arrêté | 2014-12-05
Europe Airpost (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2014-A-234 | Arrêté | 2014-12-05
Flugfelagid Atlanta ehf exerçant son activité sous le nom d’Air Atlanta Icelandic (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Islande et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les...
2014-A-233 | Arrêté | 2014-12-05
DEMANDE
Le 14 avril 2014, Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service, a.s. (Travel Service) ont demandé à lʼOffice des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à Sunwing dʼexploiter son service international à la demande entre Ottawa (Ontario), Canada et Freeport,...
442-A-2014 | Décision | 2014-12-08