Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KIRBY DBL-55 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « NOKEA », afin de transporter environ 35 000 barils de...
264-W-2015 | Décision | 2015-08-19
DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOKEA », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « KIRBY DBL-55 », afin de transporter environ 35 000 barils...
265-W-2015 | Décision | 2015-08-19
Sweeny Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Creeway Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
266-A-2015 | Décision | 2015-08-19
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’Accord entre le gouvernement du...
268-A-2015 | Décision | 2015-08-20
INTRODUCTION
Demande
[1] Le 14 juillet 2015, Mathers Offshore Ltd. (Mathers) a déposé une demande pour l’utilisation du « SKANDI FLORAS », un navire de ravitaillement norvégien. Le navire fournira un service de réapprovisionnement à l’appui du programme de forage en eau profonde dans le...
259-W-2015 | Décision | 2015-08-13
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
272-A-2015 | Décision | 2015-08-21
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
271-A-2015 | Décision | 2015-08-21
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 42 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de Saint John (...
270-W-2015 | Décision | 2015-08-21
Air China Cargo Company Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier tout‑cargo suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire...
269-A-2015 | Décision | 2015-08-21
Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
273-A-2015 | Décision | 2015-08-24