Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 12 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 60960 de la Commission des transports du Canada, en date du 15 juillet 1941, autorisant le ministère de la Voirie de la province de Québec, en vertu de l'article 256 de la Loi sur les chemins de fer, à construire un croisement de voie publique à niveau...
1988-R-582 | Arrêté | 1988-07-12
Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
du chemin...
1988-R-744 | Arrêté | 1988-08-25
Le 23 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 92917 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 novembre 1957, approuvant le déplacement des installations pour la manutention et le stockage de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited, à Foxwarren, dans la province du Manitoba,...
1988-R-863 | Arrêté | 1988-09-23
Le 20 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, la voie de raccordement du point milliaire 1,13 de l'...
1988-R-935 | Arrêté | 1988-10-20
le 30 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, à Portage la Prairie, dans la province du Manitoba, au point milliaire 58,82 de la subdivision Carberry.
Référence n° 27365.524
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-564 | Arrêté | 1988-06-30
Le 22 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la promenade Marina Park au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au...
1988-R-862 | Arrêté | 1988-09-22
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser et d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Nemegosenda, au point milliaire 120,68 de la subdivision Nemegos, dans le canton de Halsey, dans la...
1988-R-906 | Arrêté | 1988-10-07
Le 23 août 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village d'Alsask, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 44,1 de la subdivision Oyen de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-557 | Arrêté | 1988-08-23
le 30 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Rochefort, dans la ville d'Aston Junction, dans la province de Québec, au point milliaire 71,24 de la subdivision Drummondville....
1988-R-562 | Arrêté | 1988-06-30
le 12 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Aylmer (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'élargir et d'améliorer l'approche sud du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
au chemin Lattion où il croise à niveau la voie ferrée...
1988-R-580 | Arrêté | 1988-07-12