Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100974 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 avril 1960, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire une voie d'évitement afin de desservir Imperial Oil Limited, franchissant la route Old King George...
1988-R-853 | Arrêté | 1988-09-22
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-932 | Arrêté | 1988-10-17
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00220 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 29 août 1986 telle que modifiée par l'ordonnance n° WDR1987-149, en date du 23 juin 1987, concernant l'amélioration des lignes de visibilité au croisement de la...
1988-R-368 | Arrêté | 1988-07-05
Le 31 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Dubuisson (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Domaine Pomerleau au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-762 | Arrêté | 1988-08-31
le 17 juin 1988
RELATIF à une demande de révision et à une demande de sursis à l'exécution de l'ordonnance n° R-41377 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 décembre 1987, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée à abandonner l'exploitation de son embranchement Dundas de...
1988-R-548 | Arrêté | 1988-06-17
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 59346 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 juillet 1940, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par la General Timber Company Limited, montrant l'emplacement d'une plate-forme de déchargement, de canalisations, d'...
1988-R-852 | Arrêté | 1988-09-22
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-930 | Arrêté | 1988-10-17
le 4 juillet 1988
RELATIF à l'approbation rétroactive de la reconstruction présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) du chemin Fawcett Hill au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le...
1988-R-567 | Arrêté | 1988-07-04
le 17 juin 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Townline, dans le canton de Montague, dans la province d'Ontario, au point milliaire 7,09 de la subdivision...
1988-R-465 | Arrêté | 1988-06-17
Le 29 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Trois-Rivières, dans la province de Québec, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 1059(1988) du 1er février 1988 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, dont l'emploi est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur...
1988-R-761 | Arrêté | 1988-08-29