Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Algoma Central Corporation (Algoma) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NACC ALICUDI », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Malte, afin de déplacer 70 000 tonnes métriques de ciment, en plusieurs voyages, dans la...
W-2018-113 | Détermination | 2018-05-24
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-90 | Arrêté | 2018-05-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2018-115 | Détermination | 2018-05-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-117 | Détermination | 2018-05-29
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
A-2018-116 | Détermination | 2018-05-29
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-91 | Arrêté | 2018-05-29
Sata Internacional, en son nom et au nom de Plus Ultra, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sata Internacional d'exploiter son service international régulier entre le Portugal et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2018-118 | Détermination | 2018-05-30
NARL Refining Limited Partnership a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire transporteur de gaz liquéfié inconnu, qui sera ancré dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador) et qui servira d'installation d'entreposage...
W-2018-119 | Détermination | 2018-05-30
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter de 10 000 à 17 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en...
W-2018-122 | Détermination | 2018-06-01
SP Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de GoodJET - exemption de l’article 103.3 du RTA
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2018-A-94 | Arrêté | 2018-06-01