Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin du 2e rang, dans la municipalité de Val-Alain, dans la province de Québec, au point...
1988-R-621 | Arrêté | 1988-07-19
Le 15 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin secondaire 854, dans le comté de Beaver, dans la province d'Alberta, au point milliaire 214,16 de la subdivision Wainwright....
1988-R-827 | Arrêté | 1988-09-15
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 7 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 22, à l'ouest d'Earl Grey, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 40,34 de la subdivision Lanigan.
Référence n° 26807.1359
IL EST...
1988-R-988 | Arrêté | 1988-10-27
le 6 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant l'embranchement ouest de la...
1988-R-493 | Arrêté | 1988-06-06
le 6 juin 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Sainte-Cécile, dans la ville de Saint-Tite, dans la province de Québec, au point...
1988-R-463 | Arrêté | 1988-06-06
le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Elgin Mills, dans la ville de Richmond Hill, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-620 | Arrêté | 1988-07-19
Le 19 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Ottawa, au point...
1988-R-736 | Arrêté | 1988-08-19
Le 15 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les travées nos 1...
1988-R-826 | Arrêté | 1988-09-15
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 31 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin d'interconnexion nord/sud, à Carnduff, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 96,74 de la subdivision Estevan.
Référence n° 26807.1424
IL...
1988-R-987 | Arrêté | 1988-10-27
Le 19 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40682 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 mai 1987, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à enlever le pont franchissant le...
1988-R-735 | Arrêté | 1988-08-19