Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 15 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 88-61 du 11 avril 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
1988-R-825 | Arrêté | 1988-09-15
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 juillet 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin de comté n° 4, à Lens, dans la province d'Ontario, au point milliaire 61,69 de la subdivision Belleville.
Référence n° 3701.390
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-984 | Arrêté | 1988-10-27
le 6 juin 1988
RELATIF aux améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue St-Léon, dans la ville de St-Tite, dans la province de Québec, au point milliaire 7,34...
1988-R-455 | Arrêté | 1988-06-06
le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 201 (rue Ste-Anne), dans la municipalité de St-Clet, dans la province de Québec, au point milliaire 29,...
1988-R-619 | Arrêté | 1988-07-19
le 3 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route 132, dans la ville de Varennes, dans la province de Québec, au point milliaire 14,54...
1988-R-490 | Arrêté | 1988-06-03
le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route de la Station (auparavant la route St-Philippe-Mont Carmel), dans la paroisse de...
1988-R-616 | Arrêté | 1988-07-19
Le 19 août 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), des travées de l'approche est du chevalet de bois du pont franchissant l'embranchement ouest de la rivière Cascapédia, au point milliaire 60,1 de la...
1988-R-733 | Arrêté | 1988-08-19
Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AOX-79.20, révisé au 4 mars 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-824 | Arrêté | 1988-09-14
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un croisement public, à Calahoo, dans la province d'Alberta, au point milliaire 18,28 de la subdivision Sangudo.
Référence n° 28786.173
IL...
1988-R-982 | Arrêté | 1988-10-27
le 3 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue de la Montagne, dans la ville de Saint-Tite, dans la province de Québec, au point...
1988-R-479 | Arrêté | 1988-06-03