Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Second (avenue Bayview), dans la ville de Gwillimbury Est, dans la province d'...
1988-R-615 | Arrêté | 1988-07-19
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant un ruisseau sans nom, au...
1988-R-724 | Arrêté | 1988-08-15
Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 4557/87 du 25 mars 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins...
1988-R-823 | Arrêté | 1988-09-14
Le 25 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 août 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Kenny, à Terrace, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 1,15 de la subdivision Skeena.
Référence n° 3452.171...
1988-R-977 | Arrêté | 1988-10-25
le 3 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39722 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 septembre 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin de concession n° 12, dans le canton de Medonte...
1988-R-462 | Arrêté | 1988-06-03
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rue Main, dans la ville de Coaticook, dans la province de Québec, au point milliaire 25,40 de la subdivision...
1988-R-629 | Arrêté | 1988-07-15
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu des dispositions de l'article 119 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 :
a) en vue d'obtenir l'approbation et la sanction du dessin n° 5720-2.302-7, révisé le 11 mai...
1988-R-718 | Arrêté | 1988-08-15
Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-822 | Arrêté | 1988-09-14
Le 25 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 24 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin secondaire n° 30, dans le canton d'Essa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 58,14 de la subdivision MacTier.
Référence n° 26727.961
IL EST...
1988-R-975 | Arrêté | 1988-10-25
le 3 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Winder, dans la ville de Lennoxville, dans la province de Québec, au point milliaire 43...
1988-R-459 | Arrêté | 1988-06-03