Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-13 | Arrêté | 2020-01-21
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-14 | Arrêté | 2020-01-21
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)....
2020-A-15 | Arrêté | 2020-01-21
CONTEXTE
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'être soustraite à l'application de l'article 59, en vertu de l'article 80 de la LTC, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien intérieur, au moyen de petits aéronefs, ou d'en...
A-2020-12 | Détermination | 2020-01-22
K&R Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de OpenAir - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2020-13 | Détermination | 2020-01-23
Air Georgian a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation d'exploiter ses aéronefs de type CRJ-100 de Bombardier en tant que petits aéronefs aux termes des licences nos 980105, 980106 et 980179 (licences).
En vertu de ses licences, Air Georgian est autorisée à exploiter un...
A-2020-14 | Détermination | 2020-01-23
Fednav International Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FEDERAL BALTIC », du « FEDERAL CHAMPLAIN », du « FEDERAL RHINE », ou du « ARAGONBORG...
W-2020-15 | Détermination | 2020-01-24
RÉSUMÉ
[1] M. Shrestha a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Eastern en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié (RTA), concernant le refus du transporteur de le transporter, et du paragraphe...
20-AT-C-A-2019 | Décision | 2019-04-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Ukraine, signé le 28 janvier 1999.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer...
2020-A-16 | Arrêté | 2020-01-29
RÉSUMÉ
[1] Le 13 septembre 2019, l’IATA a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) un appel concernant l’augmentation des redevances de NAV CANADA pour les services de navigation aérienne en fonction de son utilisation de la technologie de surveillance dépendante...
10-A-2020 | Décision | 2020-01-23