Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
CONTEXTE
[1] La Ville a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de modification au certificat d’aptitude no 00002-3 afin de tenir compte des travaux de construction, des essais et de la mise en service de l’étape 2 du projet de la ligne Trillium de l’O‑...
R-2019-71 | Détermination | 2019-05-01
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2020-16 | Détermination | 2020-01-31
RÉSUMÉ
[1] Bassam Tashvighi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta concernant la livraison tardive de ses bagages et la perte d’articles qu’ils contenaient, lors du voyage que lui et sa femme ont fait de Toronto (Ontario) à Cape Town Afrique...
19-C-A-2019 | Décision | 2019-04-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-17 | Arrêté | 2020-02-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-18 | Arrêté | 2020-02-04
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2020-17 | Détermination | 2020-02-04
Kalitta, au nom du Département d'État des États-Unis, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vue d'obtenir l'autorisation nécessaire pour exploiter un vol de rapatriement entre Wuhan, Chine, et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, entre le 7 février 2020...
A-2020-19 | Détermination | 2020-02-06
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EMANUELE S », un pétrolier immatriculé à la Barbade, afin de transporter, en un voyage,...
W-2020-18 | Détermination | 2020-02-06
Fednav International Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FEDERAL RHINE », un vraquier immatriculé à la Barbade, afin de charger la cargaison...
W-2020-20 | Détermination | 2020-02-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre All Nippon concernant des changements d’aéronefs survenus sur certains segments de leur itinéraire, ce qui a fait en sorte qu’ils se sont vu attribuer des sièges inclinables de type berceau...
7-C-A-2019 | Décision | 2019-02-08