Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 3 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Barton, dans la ville de Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,29...
1988-R-399 | Arrêté | 1988-06-03
Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 64,82 de la subdivision Midland et du chemin de la 8e concession, dans le...
1988-R-819 | Arrêté | 1988-09-14
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la Compagnie des chemins de fer) et du chemin régional n° 25, dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, dans la...
1988-R-908 | Arrêté | 1988-10-07
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Thames au point...
1988-R-709 | Arrêté | 1988-08-09
le 12 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 15,50 de la subdivision Newmarket, et du chemin Langstaff, dans la...
1988-R-585 | Arrêté | 1988-07-12
le 2 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Phillips, dans le canton de Wainfleet, dans la province d'Ontario, au point milliaire 20,47 de la subdivision Cayuga.
Référence n°...
1988-R-503 | Arrêté | 1988-06-02
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kingston (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant au boulevard Sir John A. MacDonald de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-706 | Arrêté | 1988-08-09
Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux quatre croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) situés aux points milliaires 71,97, 73,50, 77,06 et 92,26 de la subdivision Edson,...
1988-R-818 | Arrêté | 1988-09-14
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) aux points milliaires 68,92, 71,68 et 74,44 de la subdivision Bala et de la route n° 12, dans...
1988-R-907 | Arrêté | 1988-10-07
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-125 du 21 mars 1988 autorisant le ministère des Transports et du Service public de la province d'Alberta à construire un chemin accès au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 67,81 de...
1988-R-559 | Arrêté | 1988-07-05