Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre EGYPTAIR concernant les dommages allégués à son bagage enregistré au cours du segment de retour de son vol aller-retour entre Toronto (Ontario) et Le Caire, Égypte. La partie...
59-C-A-2019 | Décision | 2019-09-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
À défaut de fournir une police d'assurance...
2020-A-169 | Arrêté | 2020-10-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
À défaut de fournir une police d'assurance...
2020-A-170 | Arrêté | 2020-10-15
L'arrêté suivant prend effet le 16 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité prescrite n'est pas reçue avant le 16 octobre 2020 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-171 | Arrêté | 2020-10-16
L'arrêté suivant prend effet le 17 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité prescrite n'est pas reçue avant le 16 octobre 2020 23h59, heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-173 | Arrêté | 2020-10-16
L'arrêté suivant prend effet le 19 octobre, 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité prescrite n'est pas reçue avant le 18 octobre 2020 23h59, heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-172 | Arrêté | 2020-10-16
CONTEXTE
[1] Le 7 mai 2019, le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air. Il affirme que le montant payé pour un billet aller‑retour entre Montréal (Québec) et Londres (Royaume-Uni) ne correspond pas à celui qui était annoncé...
67-C-A-2019 | Décision | 2019-10-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2020-174 | Détermination | 2020-10-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2020-175 | Détermination | 2020-10-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2020-176 | Détermination | 2020-10-16