Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-21 | Arrêté | 2020-10-30
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2020-A-S-24 | Arrêté | 2020-10-30
Superior Air Charter, LLC erxerçant son activité sous le nom de JetSuite Air - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-25 | Arrêté | 2020-10-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-2 | Arrêté | 2020-10-30
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demande concerne l'exploitation commerciale d'un service aérien utilisant des drones pour le transport de marchandises.
Conformément au sous-alinéa 61a)(...
A-2020-180 | Détermination | 2020-10-26
Transport Passion R Inc. exerçant son activité sous le nom de Passion R Inc. - suspension de licence
Dans sa détermination no A-2019-200, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
A-2020-182 | Détermination | 2020-10-30
Ciment McInnis/McInnis Cement a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLORY RIVER », un cimentier de type pneumatique immatriculé en Norvège, afin de...
W-2020-181 | Détermination | 2020-10-28
L'arrêté no 2020-A-S-27 du 3 novembre 2020 a été émis par erreur. Par conséquent, l'arrêté est nul et sans effet, maintenant pour alors.
2020-A-S-27 | Arrêté | 2020-11-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-28 | Arrêté | 2020-11-04
CONTEXTE
Le 13 février 2020, l’Office des transports du Canada (Office) a joint 11 demandes dans lesquelles les demandeurs alléguaient qu’Air Canada et WestJet n’avaient pas communiqué les raisons des perturbations de vols conformément aux exigences du Règlement sur la protection des...
LET-C-A-71-2020 | Lettre-décision | 2020-11-05