Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de London (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) d'enlever le passage supérieur en place permettant au chemin Pond Mills sud de franchir la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-675 | Arrêté | 1988-08-02
Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 85,31 de la subdivision Fort Frances et de la route n° 11, dans la ville de...
1988-R-809 | Arrêté | 1988-09-14
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.2a
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-926 | Arrêté | 1988-10-17
le 11 juillet 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Station, à Oxford Junction, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-470 | Arrêté | 1988-07-11
Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Still, au point milliaire 65,61 de la subdivision Parry Sound, dans le canton de Henvey, concession B, dans la...
1988-R-673 | Arrêté | 1988-08-02
Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont...
1988-R-808 | Arrêté | 1988-09-14
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin White, dans la ville de Port Colborne, dans la province d'Ontario, au point milliaire...
1988-R-909 | Arrêté | 1988-10-07
le 15 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Griffin Aviation, Inc. - Permis no A.T.C. 1659.
Référence no 2-G358-1A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1659 autorise Griffin Aviation, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en...
1988-A-131 | Arrêté | 1988-07-28
Le 31 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la...
1988-R-765 | Arrêté | 1988-08-31
Le 14 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer et d'élargir la route n° 132 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1988-R-807 | Arrêté | 1988-09-14