Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'élargir le chemin Glidden au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-794 | Arrêté | 1988-09-08
Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications au cantonnement situé entre les points milliaires 120,0 et 133,1 de la subdivision Carberry, comme il est indiqué sur le plan n° PCAR-P-120-133, révisé au 19 avril 1988,...
1988-R-696 | Arrêté | 1988-08-05
Le 7 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et des rues Heriot, Brock, Lindsay et Notre-Dame, dans la ville de Drummondville, dans la...
1988-R-793 | Arrêté | 1988-09-07
Le 4 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 mars 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Principale, dans la ville d'Amos, dans la province de Québec, au point milliaire 43,24 de la subdivision Taschereau.
Référence n° 45395...
1988-R-695 | Arrêté | 1988-08-04
Le 7 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et des rues Heriot, Brock, Lindsay et Notre-Dame, dans la ville de Drummondville, dans la...
1988-R-792 | Arrêté | 1988-09-07
Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 24 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans le district municipal de Foothills n° 31, dans la province d'Alberta, au point milliaire 33,05 de la subdivision Macleod.
Référence n° 27811.819...
1988-R-685 | Arrêté | 1988-08-02
Le 6 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-222 du 14 avril 1988 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 539,16 de la subdivision Port Aux Basques et de la route n° 408, à...
1988-R-791 | Arrêté | 1988-09-06
Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 décembre 1984 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Sherwood, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 4,62 de la subdivision Lanigan.
Référence n° 26807....
1988-R-682 | Arrêté | 1988-08-02
Le 6 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-2817 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 juillet 1968 approuvant l'emplacement de l'installation projetée de liquides inflammables de la Toronto, Hamilton, and Buffalo Railway Company à la gare de triage de l'avenue Forest, à...
1988-R-790 | Arrêté | 1988-09-06
Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin nord/sud, réserve indienne Hobbema, à Hobbema, dans la province d'Alberta, au point milliaire 51,25 de la subdivision Leduc.
Référence n° 27811.120
IL EST...
1988-R-678 | Arrêté | 1988-08-02