Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 6 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northeast Airmotive, Inc. - Licence n° A.T.C. 1781.
Référence n° 2-N323-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1781, Northeast Airmotive, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
1988-A-789 | Arrêté | 1988-09-06
Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 27 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Gormanville, à North Bay, dans la province d'Ontario, au point milliaire 229,4 de la subdivision Newmarket.
Référence n° 18402.61
IL...
1988-R-677 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, son embranchement industriel Scotford situé entre les points milliaires 0,81 et 1,74 commençant...
1988-R-788 | Arrêté | 1988-09-02
Le 31 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Victoria, dans la ville d'Amherst, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-768 | Arrêté | 1988-08-31
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 22,36 de la subdivision Oyen et de la route n° 7, à Flaxcombe, dans la...
1988-R-787 | Arrêté | 1988-09-02
Le 31 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 101, dans la province du Manitoba, au point milliaire 5,77 de la subdivision Winnipeg Beach.
Référence n...
1988-R-767 | Arrêté | 1988-08-31
Le 2 septembre 1988
RELATIF à la construction par la municipalité régionale de Sudbury (ci-après le demandeur), d'un trottoir sur le côté est de l'avenue Notre-Dame, au point milliaire 4,76 de l'embranchement Sudbury prenant naissance au point milliaire 262,32 de la subdivision Bala de la...
1988-R-786 | Arrêté | 1988-09-02
Le 31 août 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du chemin de ligne n° 3, dans le canton d'Essa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 46,99 de la subdivision...
1988-R-763 | Arrêté | 1988-08-31
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue "C" nord, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 4,48 de la subdivision Warman....
1988-R-785 | Arrêté | 1988-09-02
Le 31 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Portage la Prairie, dans la province du Manitoba, en vue d'obtenir l'approbation de ses règlements nos 6893 et 6954, en date du 14 décembre 1987 et du 24 mai 1988, respectivement, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives,...
1988-R-424 | Arrêté | 1988-08-31