Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
RÉSUMÉ
[1] Mme Ben-Ishai a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard de vol et un atterrissage d’urgence lors de son vol de retour de Denver, Colorado, États-Unis, à Toronto (Ontario) le 21 mai 2019.
[2] Mme...
71-C-A-2020 | Décision | 2020-07-24
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé, le 16 avril 2019, une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans laquelle il remet en question le tarif international d’Air Canada intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. AC-2...
44-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet, alléguant que celle-ci a agi avec négligence en lui vendant un billet de retour « non valide » et en n’acceptant pas une carte de citoyenneté canadienne ou une carte NEXUS...
45-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-195 | Arrêté | 2022-08-11
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d’assurance de la licenciée déposé...
2022-A-S-197 | Arrêté | 2022-08-12
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-198 | Arrêté | 2022-08-18
Dans son arrêté no 2021-A-S-321, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports...
A-2022-107 | Détermination | 2022-08-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (gros aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2022-108 | Détermination | 2022-08-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (gros aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2022-109 | Détermination | 2022-08-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord...
A-2022-110 | Détermination | 2022-08-19