Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
RÉSUMÉ
[1] George Clarke a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant une perturbation d’horaire.
[2] M. Clarke invoque l’alinéa 12(3)d) et le sous-alinéa 19(1)a)(iii) du Règlement sur la protection des passagers aériens, DORS/...
124-C-A-2021 | Décision | 2021-11-22
[1] Ayman Kassem a acheté un billet aller-retour auprès de Middle East Airlines Airliban S.A.L. (MEA) pour un vol de Montréal (Québec) à Beyrouth, Liban, via Genève, Suisse, pour la partie aller de leur itinéraire; et via Londres, Royaume-Uni, pour la partie retour. M. Kassem soutient qu’à son...
146-C-A-2021 | Décision | 2021-12-29
[1] La licenciée est autorisée au titre d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Autriche et le Canada.
[2] La licenciée a déposé une demande auprès de l’Office en vue d’obtenir des exemptions de l’application de certaines dispositions...
2023-A-5 | Arrêté | 2023-02-06
[1] Miled El Hajj a acheté auprès de Royal Air Maroc un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Beyrouth, Liban, via Casablanca, Maroc. Le segment aller de l’itinéraire de M. El Hajj devait partir de Montréal à 20 h 15 le 19 décembre 2019, et...
134-C-A-2022 | Décision | 2022-11-08
Contexte
Le 13 décembre 2022, l’Office a émis la décision LET-R-54-2022 dans laquelle il indiquait les éléments qui manquaient pour que la demande de CMQ concernant la ligne de chemin de fer proposée soit complète et puisse lui être soumise pour approbation.
Le 20 décembre ...
LET-R-4-2023 | Lettre-décision | 2023-02-09
Quark Expeditions a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Ultramarine, un navire de croisière immatriculé aux Îles Marshall, afin d'offrir cinq croisières : une de Kangerlusuaq, Groenland,...
W-2023-27 | Détermination | 2023-02-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demande concerne l'exploitation commerciale d'un service aérien utilisant des drones pour le transport de marchandises.
Conformément au sous-alinéa 61a)(...
A-2023-28 | Détermination | 2023-02-13
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 95.3(1) de la LTC contre la défenderesse concernant le bruit et les vibrations résultant de ses activités à Ottawa (Ontario) aux environs du point milliaire 2,23 de...
5-R-2022 | Décision | 2022-01-13
[1] Le 18 janvier 2020, les demandeurs devaient prendre un vol de Montréal (Québec) à Ixtapa Zihuatanejo, Mexique, mais ils se sont vu refuser le transport à Montréal.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 2 400,00 CAD par passager, pour un total de 4 800,00 ...
2-C-A-2023 | Décision | 2023-01-13
[1] Les demandeurs ont acheté un vol aller-retour de Québec (Québec) à Lyon, France, via Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 21 mars 2020 et le retour le 29 mars 2020. Le vol de Montréal à Lyon a été annulé le 18 mars 2020 en raison des répercussions de la...
151-C-A-2022 | Décision | 2022-12-22