Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 23 août 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de desservir également Rankin Inlet (Territoires du Nord-Ouest) et Churchill (Manitoba) aux termes de la licence n 880315.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
277-A-1988 | Décision | 1988-08-23
Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 921/85(CF) et A.T.C. 1118/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S903-1A-7A
Aux termes de la licence n A.T.C. 921/85(CF),...
283-A-1988 | Décision | 1988-08-24
Le 25 août 1988
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Québec (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
284-A-1988 | Décision | 1988-08-25
Le 26 août 1988
DEMANDE présentée par Air Estrie (1987) Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 2406/75(C) en y ajoutant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C et en y remplaçant la base d'exploitation Sherbrooke (Québec) par Bromont (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
287-A-1988 | Décision | 1988-08-26
Le 29 août 1988
DEMANDE présentée par Quebecair exerçant son activité sous le nom de Inter-Canadien en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3783/84(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-Q16-55A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3783/84(CF), Quebecair est autorisé à exploiter un...
290-A-1988 | Décision | 1988-08-29
Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de desservir également Baker Lake et Eskimo Point (Territoires du Nord-Ouest) et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence n 880315.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
291-A-1988 | Décision | 1988-08-30
Le 26 août 1988
DEMANDE présentée par Wardair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en France.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-W157-26
N 88362 au rôle
Wardair Canada Inc. (ci-après le...
289-A-1988 | Décision | 1988-08-26
Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de La Pourvoirie...
292-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Aéroplus Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Thetford Mines (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
294-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également Cochenour, Pikangikum, Muskrat Dam et Poplar Hill (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 2488/75(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-S409-3A
N 88276 au rôle
Sabourin Lake...
295-A-1988 | Décision | 1988-08-31