Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 29 juin 2022, dans la détermination A-2022-84, l'Office des transports du Canada a accordé à WestJet une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur les routes entre le Canada et le République de Corée suivant L'Accord sur...
A-2023-247 | Détermination | 2023-12-15
Sevenstar Yacht Transport BV a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Paleisgracht ou du Happy Dragon, tous les deux des navires transporteurs de charges...
W-2023-248 | Détermination | 2023-12-18
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
Le certificat d’assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l’Office des transports du Canada expirera le 4 ...
2023-A-S-312 | Arrêté | 2023-12-14
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Hong Kong et le Canada.
Le certificat d’assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l’Office des transports du Canada expirera le 14...
2023-A-S-311 | Arrêté | 2023-12-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République slovaque et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du...
A-2023-249 | Détermination | 2023-12-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Équateur énoncée dans un procès verbal signé le...
A-2023-250 | Détermination | 2023-12-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Japon et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe 73...
A-2023-251 | Détermination | 2023-12-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et le Japon signé le 12 janvier 1955 (Accord).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les...
A-2023-252 | Détermination | 2023-12-19
Résumé
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CPKC entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2022-2023. CN et CPKC ont tous les deux excédé leur RAM respectif pour la campagne agricole 2022-2023.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus du RAM...
R-2023-254 | Détermination | 2023-12-20
DEMANDESunwing, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Antigua, Aruba, les Bahamas, Costa Rica, Cuba, la...
A-2023-253 | Détermination | 2023-12-19