Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Sénégal énoncée dans un procès-verbal signé le 6 mars 2025 (...
A-2025-181 | Détermination | 2025-11-13
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Islande énoncée dans un procès-verbal signé le 11 juillet 2007 (Entente).
L'...
A-2025-182 | Détermination | 2025-11-13
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Ghana énoncée dans un procès-verbal signé le 5 mars 2025 (...
A-2025-186 | Détermination | 2025-11-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil signé le 8 juin 2023 (Accord).
L'Office est...
A-2025-190 | Détermination | 2025-11-24
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume de la Thaïlande énoncée dans un procès verbal signé le 22 juin 2017 (...
A-2025-191 | Détermination | 2025-11-24
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Espagne et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 26 novembre 2025...
2025-A-S-240 | Arrêté | 2025-11-26
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des coûts unitaires de 2023 de CPKC au titre du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires et des articles 156 et 157 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2023 de CPKC...
R-2025-192 | Détermination | 2025-11-26
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des coûts unitaires de 2023 de CN au titre du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires et des articles 156 et 157 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2023 de CN et...
R-2025-193 | Détermination | 2025-11-26
Résumé
[1] Voici la détermination provisoire, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2026, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion provisoires de 2026, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A.
[3] L’Office...
R-2025-197 | Détermination | 2025-11-28
Cargolux, en son nom et au nom de Cargolux Italia, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargolux d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Luxembourg en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Cargolux Italia...
A-2025-196 | Détermination | 2025-11-28