Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Résumé
[1] La Dre Michele Sammaritano a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’assistance avec fauteuil roulant qu’elle a reçue d’Air Canada à son arrivée à l’aéroport international Montréal-Trudeau le 21 septembre 2023.
[2] La Dre Sammaritano a pris...
11-AT-A-2025 | Décision | 2025-03-13
Résumé
[1] Suzanne Creighton a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle soutient qu’Air Canada n’a pas adéquatement tenu compte de son allergie aux noix lorsqu’elle a refusé sa demande de laisser vide le siège à côté du sien. Mme ...
16-AT-A-2025 | Décision | 2025-04-25
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir un document d'aviation canadien valide mentionnée aux sous alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(...
2026-A-1 | Arrêté | 2026-01-12
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit et les vibrations produits par l’exploitation de CPKC à la gare de triage de Sherbrooke (Québec) à proximité de leurs résidences à...
18-R-2025 | Décision | 2025-05-06
Résumé
[1] Bryan Featherstone a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un obstacle allégué à ses possibilités de déplacement lors de l’embarquement prioritaire à bord du vol AC908 de Toronto (Ontario) à Manchester, Royaume-Uni, le 21 août...
28-AT-A-2025 | Décision | 2025-07-16
Résumé
[1] Angie Allard a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les difficultés qu’elle a rencontrées lorsqu’elle a acheté son billet auprès de WestJet pour se déplacer avec une personne de soutien en 2024. Elle soutient que WestJet ne l’a pas informée...
LET-AT-A-13-2025 | Lettre-décision | 2025-07-17
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2026-A-2 | Arrêté | 2026-01-13
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-2 | Détermination | 2026-01-13
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 15 janvier 2026.
La...
2026-A-S-3 | Arrêté | 2026-01-15
Le 3 juillet 2018, dans la détermination A-2018-145, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à WestJet une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la (les) route(s) entre le Canada et le Brésil suivant l'...
A-2026-3 | Détermination | 2026-01-16