Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 5 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, un tronçon de la deuxième voie principale entre les points milliaires 68,10 et 89,75, les modifications connexes à la voie...
1988-R-1127 | Arrêté | 1988-12-05
Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40091 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 décembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'autoroute n° 30,...
1988-R-66 | Arrêté | 1988-11-01
Le 2 décembre 1988
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-41362 du Comité des transports par chemin de fer en date du 16 décembre 1987.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que Canadien Pacifique Limitee a présenté une demande à l'Office afin de prescrire des...
1988-R-540 | Arrêté | 1988-12-02
Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39996 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Merry, dans la ville de Magog, dans...
1988-R-1002 | Arrêté | 1988-11-01
Le 2 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur la...
1988-R-1126 | Arrêté | 1988-12-02
Le 30 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route 69 de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-1113 | Arrêté | 1988-11-30
Le 2 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 67335 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 mai 1946, laquelle autorisait entre autres la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à pénétrer dans des terrains privés pour enlever les obstructions à la vision, afin d'établir...
1988-R-1123 | Arrêté | 1988-12-02
Le 29 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-144 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juin 1987, concernant les améliorations à la visibilité à trente-neuf croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à...
1988-R-1111 | Arrêté | 1988-11-29
Le 2 décembre 1988
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-41362 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 décembre 1987.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que Canadien Pacifique Limitée a présenté une demande à l'Office afin de prescrire des...
1988-R-1120 | Arrêté | 1988-12-02
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-1108 | Arrêté | 1988-11-29