Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-130 | Détermination | 2026-08-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-103 | Arrêté | 2026-06-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État du Qatar énoncée dans un procès-verbal signée le...
A-2026-134 | Détermination | 2026-08-10
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2026-133 | Détermination | 2026-08-06
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume d'Arabie saoudite énoncée dans le sommaire des...
A-2026-135 | Détermination | 2026-08-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte laquelle entente est énoncée...
A-2026-136 | Détermination | 2026-08-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume de Thaïlande énoncée dans un procès-verbal signé...
A-2026-137 | Détermination | 2026-08-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kenya énoncée dans un procès-verbal...
A-2026-138 | Détermination | 2026-08-11
Seaspan Energy Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Seaspan Garibaldi, un navire-avitailleur transporteur de gaz naturel liquéfié (GNL)...
W-2026-138 | Détermination | 2026-08-12
Seaspan Energy Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Seaspan Lions, un navire-avitailleur transporteur de gaz naturel liquéfié (GNL)...
W-2026-139 | Détermination | 2026-08-12