Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Îles Caïmans et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 31 août...
2026-A-S-172 | Arrêté | 2026-08-31
Crosby Marine Film Services Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du SAFE 39 RPB, un navire de patrouille fluviale immatriculé aux États‑Unis d'Amérique pour tourner une scène d'une...
W-2026-146 | Détermination | 2026-09-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-174 | Arrêté | 2026-09-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-175 | Arrêté | 2026-09-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-176 | Arrêté | 2026-09-09
Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (ministre) a mandaté l'Office des transports du Canada (Office) de permettre aux transporteurs aériens américains d'exploiter des vols affrétés en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison avec les...
2026-A-23 | Arrêté | 2026-09-10
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier suivant l'Accord entre le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif sur le transport aérien signé le 27 juillet 2018 (Accord).
L'Office est convaincu que la...
A-2026-147 | Détermination | 2026-09-10
Résumé
[1] Steven Fletcher a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la limite de poids de 300 livres imposée par WestJet pour le transport des aides à la mobilité à bord de certains aéronefs. La décision de WestJet d’imposer cette limite a empêché M. ...
LET-AT-A-31-2026 | Lettre-décision | 2026-06-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-148 | Détermination | 2026-09-11
Air Liaison a demandé à l'Office de se prononcer sur la question de savoir si les aéronefs de type CRJ1, immatriculé C‑FWST, et de type DHC8‑300, immatriculé C‑GJCN, sont de petits aéronefs au sens de l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 (RTA) lorsque fournis à Air...
A-2026-149 | Détermination | 2026-09-15