Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-150 | Détermination | 2026-09-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-151 | Détermination | 2026-09-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Belgique et le Canada.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport...
2026-A-24 | Arrêté | 2026-09-16
Décision
[1] L’Office approuve la demande de CN de construire la voie de contournement de Cranberry. L’Office conclut qu’au titre de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’emplacement de la voie de contournement est convenable, compte tenu des besoins en matière de...
R-2026-141 | Détermination | 2026-08-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-178 | Arrêté | 2026-09-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-180 | Arrêté | 2026-09-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord...
A-2026-152 | Détermination | 2026-09-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office...
A-2026-153 | Détermination | 2026-09-21
Irving Oil Limited a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger, dont le nom, le pays d'immatriculation et le numéro OMI ne sont pas encore connus, pour charger et...
W-2026-154 | Détermination | 2026-09-22
Copa Airlines, par l'intermédiaire de l'Autorité de l'aviation civile de la République du Panama, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office), au titre de l'article 77 de la LTC, de lui permettre d'effectuer jusqu'à douze vols aller-retour supplémentaires entre Panama (Panama) et Toronto...
A-2026-155 | Détermination | 2026-09-22