Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur la...
1988-R-1239 | Arrêté | 1988-12-29
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Corman Park (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-942 | Arrêté | 1988-11-09
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Ponoka (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour les bicyclettes et pour les piétons au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer...
1988-R-1238 | Arrêté | 1988-12-29
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Perdue n° 346 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-938 | Arrêté | 1988-11-09
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-338 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 18 décembre 1987, concernant le déplacement du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Westlake (chemin secondaire n° 771), dans la...
1988-R-1226 | Arrêté | 1988-12-29
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sous le pont supérieur faisant passer le chemin de comté n° 36 au point milliaire 27,52 de la subdivision Belleville, dans le comté de Lanark, dans...
1988-R-1024 | Arrêté | 1988-11-07
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vermilion (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage pour piétons au croisement de la 57e Rue et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
1988-R-1225 | Arrêté | 1988-12-29
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route 401 de franchir la voie ferrée de la Grand River Railway Company (Canadien Pacifique...
1988-R-1014 | Arrêté | 1988-11-07
Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40262 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 29 janvier 1987 et à l'ordonnance n° R-29536 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 29 août 1979;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par...
1988-R-1223 | Arrêté | 1988-12-28
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Burlington Northern Incorporated (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'enlèvement des signaux d'enclenchement réglant la circulation des trains sur les anciens passages à niveau situés aux points milliaires 6,4 et...
1988-R-321 | Arrêté | 1988-11-01