Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-190 du 31 mars 1988 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à reconstruire le pont franchissant le ruisseau Cedared au point milliaire 103,26 de la...
1988-R-946 | Arrêté | 1988-11-09
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4305-46.50 révisé au 15 avril 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 46,50 de la...
1988-R-1247 | Arrêté | 1988-12-29
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 50e Rue, dans le village de Canoe, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 57,08 de la subdivision Shuswap.
Référence no 27073.227
IL EST...
1988-R-945 | Arrêté | 1988-11-09
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et la Route n° 12, près de Hazelridge, dans la province du Manitoba, au point milliaire 102,92 de la subdivision Keewatin.
Référence n° 27365.245
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-1244 | Arrêté | 1988-12-29
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-944 | Arrêté | 1988-11-09
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38311 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 9 juillet 1985 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Cobbledick, dans la...
1988-R-1241 | Arrêté | 1988-12-29
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 12 août 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de comté n° 52, dans le canton de Yarmouth, dans la province d'Ontario, au point milliaire 13,04 de la subdivision Talbot.
Référence...
1988-R-940 | Arrêté | 1988-11-09
Le 29 décembre 1988
RELATIF au croisement d'un prolongement de la rue Main au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 29,46 de la subdivision Rhein, dans le village de Wroxton,...
1988-R-1237 | Arrêté | 1988-12-29
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 8,8 et 124 de la subdivision Drummondville, dans la province de...
1988-R-1028 | Arrêté | 1988-11-07
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route n° 122, à St-Cyrille, dans la province de Québec, au point milliaire 90,89 de la subdivision Drummondville.
Référence n°...
1988-R-1235 | Arrêté | 1988-12-29