Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 21 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PEST-X89.76 du 29 février 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 89,76 de la subdivision...
1988-R-1200 | Arrêté | 1988-12-21
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 160,0 et 175,6 de la subdivision Brooks, dans la province d'Alberta, comme il est...
1988-R-450 | Arrêté | 1988-11-01
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 4 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route 201, à Wilsonvale, dans la province de Québec, au point milliaire 34,72 de la subdivision Kingston.
Référence no 26782.170
IL...
1988-R-1184 | Arrêté | 1988-12-15
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,0 et 58,0 de la subdivision St-Hyacinthe, dans la province...
1988-R-370 | Arrêté | 1988-11-01
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 17 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Manhattan, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point milliaire 123,7 de la subdivision Keewatin.
Référence no 27365.280
IL...
1988-R-1183 | Arrêté | 1988-12-15
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0 et 20 de la subdivision Laggan, dans la province d'Alberta, comme il est indiqué sur...
1988-R-1000 | Arrêté | 1988-11-01
Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL306-74.66, révisé au 16 décembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 74,66 de la...
1988-R-1182 | Arrêté | 1988-12-15
Le 28 novembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de l'avenue Beck, dans la ville de Yorkton, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 25,75 de la...
1988-R-1101 | Arrêté | 1988-11-28
Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° MBF-82.20 du 18 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 82,20...
1988-R-1181 | Arrêté | 1988-12-15
Le 28 novembre 1988
RELATIF au croisement de la rue Fourth ouest au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemin de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Preeceville, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 72,...
1988-R-1100 | Arrêté | 1988-11-28