Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 14 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X71.68 du 30 mars 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 71,68 de la subdivision La...
1988-R-1161 | Arrêté | 1988-12-14
Le 28 novembre 1988
RELATIF à la décision n° 297-A-1988 du 31 août 1988 - Cochrane Air Services Limited.
Référence no 2-C440-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2242/73(C), Cochrane Air Services Limited est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
1988-A-1099 | Arrêté | 1988-11-28
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 juin 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la Route n° 8 (rue Main), à Moosomin, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 86,3 de la subdivision Broadview.
Référence n° 26807.201
IL EST...
1988-R-1156 | Arrêté | 1988-12-12
Le 25 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un chemin d'accès nord/sud au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemin de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Dalmeny, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire...
1988-R-1095 | Arrêté | 1988-11-25
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Webb n° 138, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 23,50 de la subdivision Maple Creek....
1988-R-1152 | Arrêté | 1988-12-12
Le 25 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un chemin d'accès nord/sud au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemin de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Dalmeny, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0...
1988-R-1094 | Arrêté | 1988-11-25
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la Route n° 3, près de Pierson, dans la province du Manitoba, au point milliaire 72,6 de la subdivision Estevan.
Référence n° 47166
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que...
1988-R-1150 | Arrêté | 1988-12-12
Le 23 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Caron, dans la ville de Lauzon, dans la province de Québec, au point milliaire 112...
1988-R-1088 | Arrêté | 1988-11-23
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 14e Avenue, dans la ville de Markham, dans la province d'Ontario, au point milliaire 175,71 de la subdivision Havelock.
Référence n° 26727.105
IL EST...
1988-R-1149 | Arrêté | 1988-12-12
Le 23 novembre 1988
RELATIF aux licences nos A.T.C. 922/58(H) et A.T.C. 458/72(H)(CF) - United Helicopters Ltd.
Références nos 2-U43-1A-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 922/58(H), United Helicopters Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1988-A-1083 | Arrêté | 1988-11-23