Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 23 décembre 1988
RELATIF à une demande présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-U1
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1988-A-1217 | Arrêté | 1988-12-23
Le 2 novembre 1988
RELATIF au passage à niveau d'un chemin d'accès est/ouest au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans le village de Hepburn, dans la province de la Saskatchewan, au point...
1988-R-1005 | Arrêté | 1988-11-02
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-1137 | Arrêté | 1988-12-09
le 4 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville de Sussex, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire...
1988-R-357 | Arrêté | 1988-11-01
Le 9 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Kenn Borek Air Ltd. - Licences nos 882729, 882728, 882730 et 882731.
Référence no 7-K122-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882729 (anciennement la licence n° A.T.C. 1606/65(C)), Kenn Borek Air Ltd. (ci-après Kenn Borek...
1988-A-1145 | Arrêté | 1988-12-09
Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 45,29 de la subdivision Aldersyde et de la route n° 23, près de Kirkcaldy, dans la province d'...
1988-R-1003 | Arrêté | 1988-11-01
Le 9 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flair Aviation Inc. - Licence n° A.T.C. 4265/86(SC).
Référence no 2-F335-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4265/86(SC), Flair Aviation Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur;...
1988-A-1134 | Arrêté | 1988-12-09
Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 239, dans la Paroisse de St-Germain-de-Grantham, dans la province de Québec...
1988-R-1001 | Arrêté | 1988-11-01
le 13 septembre 1989
CONTEXTE
Le 29 décembre 1986, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) a déposé une demande auprès de la Commission canadienne des transports (ci-après la Commission), en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, c. R-3 (...
459-R-REV-1989 | Décision | 1989-09-13
le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services faisant affaires sous la raison sociale d'Air Core Aviation en vue de modifier la licence n 881271 en supprimant la mention des aéronefs Lockheed L-1329 et...
31-A-1990 | Décision | 1990-01-25