Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 11 janvier 1991
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 jusqu'au 23 mai 1991.
Références nos M4205-G41-4M4205-G41-5
No 90954 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
20-A-1991 | Décision | 1991-01-11
le 11 janvier 1991
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882934 et 882935 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-N77-3M4205-N77-4
No 90963 au rôle
Northway Aviation Ltd. (ci-après la...
21-A-1991 | Décision | 1991-01-11
le 11 janvier 1991
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-B21-4M4895-B21-4
No 90972 au rôle
Beaver Air Services Ltd. (ci-après la...
19-A-1991 | Décision | 1991-01-11
le 15 janvier 1991
DEMANDE présentée par William Ferring en vue de suspendre les licences nos 883649 et 883650 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-F16-4M4205-F16-5
No 90979 au rôle
William Ferring (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
27-A-1991 | Décision | 1991-01-15
le 15 janvier 1991
DEMANDE présentée par Security Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 881649 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces d'Alberta et d'Ontario; et des Territoires du Nord-Ouest.
Référence no M4895-...
25-A-1991 | Décision | 1991-01-15
le 16 janvier 1991
DEMANDE présentée par Alberta Banner Tow Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
30-A-1991 | Décision | 1991-01-16
le 16 janvier 1991
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
31-A-1991 | Décision | 1991-01-16
le 15 janvier 1991
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre pour six (6) mois la licence no 881274.
Référence no M4895-E22-4
No 90998 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
29-A-1991 | Décision | 1991-01-15
le 15 janvier 1991
DEMANDE présentée par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander en vue de suspendre la licence no 900140 jusqu'au 1er mai 1991.
Référence no M4895-A435-4
No 90997 au rôle
Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska...
28-A-1991 | Décision | 1991-01-15
le 18 janvier 1991
DEMANDE présentée par Yorkton Flying Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882633, 882634 et 882635.
Références nos M4205-Y3-4M4895-Y3-4M4205-Y3-5
No 90994 au rôle
Yorkton Flying Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
35-A-1991 | Décision | 1991-01-18