Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre pour six (6) mois la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895-H60-3-1M4895-H60-4-1
Nos...
107-A-1991 | Décision | 1991-03-07
le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau, et ce, pour six (6) mois, les licences nos 880293, 880294, 880295, 880296, 880297 et 890077.
Références nos M4205-N94-5M4205-N94-4-1M4895-N94-4M4205-N94-4M4205-N94-4-2M4205-N94-3
Nunasi-...
109-A-1991 | Décision | 1991-03-07
le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883192.
Référence no M4205-A61-4
No 90627 au rôle
Air Alma Inc....
113-A-1991 | Décision | 1991-03-08
le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 900167.
Référence no M4205-A61-4-1
No 90626 au rôle
Air Alma Inc....
112-A-1991 | Décision | 1991-03-08
le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 890263.
Référence no M4205-A61-2
No 90625 au rôle
Air Alma Inc....
111-A-1991 | Décision | 1991-03-08
le 13 mars 1991
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882757, 882758 et 882759.
Références nos M4205-L14-4M4895-L14-4M4205-L14-5
Nos 910151 au...
118-A-1991 | Décision | 1991-03-13
le 12 mars 1991
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an les licences nos 883266 et 883267.
Références nos M4205-A253-4M4205-A253-5
Nos 910138 au rôle910139
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
117-A-1991 | Décision | 1991-03-12
le 12 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883193.
Référence no M4895-A61-4
No 90628 au rôle
Air Alma Inc....
116-A-1991 | Décision | 1991-03-12
le 11 mars 1991
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre pour une période de six (6) mois la licence no 880252.
Référence no M4895-S181-4
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
115-A-1991 | Décision | 1991-03-11
le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F accordée dans la lettre du 6 mai 1988.
Référence no M4205-A103-2
Par lettre du 6 mai 1988 et par la décision no 104-A-...
120-A-1991 | Décision | 1991-03-15