Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Andrair Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 882137 et 882138 jusqu'au 31 décembre 1991.
Références nos M4205/A193-4-2M4205/A193-5-2
Nos 910137 au rôle910136
Andrair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
119-A-1991 | Décision | 1991-03-15
le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de...
122-A-1991 | Décision | 1991-03-15
le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue de suspendre les licences nos 882593, 882648, 882649, 882650, 882651, 882653 et 900173 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 890008 en ce qui a trait à l'...
121-A-1991 | Décision | 1991-03-15
le 19 mars 1991
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900135 imposée par la décision no 70-A-1991 du 12 février 1991.
Référence no M4205/S257-5-1
No 910223 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
125-A-1991 | Décision | 1991-03-19
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Trans European Airways France S.A. (TEA France) en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international (affrètement) de la classe 9-...
128-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Lawrence G. Espenant exerçant son activité sous le nom de Lawrence Air Service en vue de modifier la licence no 900245 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et en y supprimant la condition no 2.
No 90992 WR...
127-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Gep Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
126-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
131-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Côtenair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
130-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 25 mars 1991
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
134-A-1991 | Décision | 1991-03-25